Si vous envisagez un investissement immobilier à Punta Cana, familiarisez-vous avec un acronyme avant de signer quoi que ce soit : CONFOTUR. Pour un acheteur étranger, un bien certifié CONFOTUR constitue un véritable avantage financier.
Qu'est-ce que CONFOTUR ?
CONFOTUR (Consejo de Fomento Turístico) est la loi 158-01, principal dispositif d'incitation du gouvernement dominicain pour l'immobilier touristique. Les programmes éligibles bénéficient d'exonérations fiscales pendant une durée pouvant atteindre 20 ans à compter de la certification, et cette loi a contribué à la croissance de Punta Cana depuis vingt ans.
Quelles exonérations fiscales offre-t-elle ?
Les biens certifiés sont exonérés de :
- Taxe de transfert, normalement de 3 % du prix d'achat
- Impôt foncier annuel (IPI), normalement de 1 % de la valeur par an
- Droits d'importation sur le mobilier, les équipements et les matériaux destinés à meubler et exploiter le bien
- Impôt sur le revenu des loyers, pour les activités de location touristique éligibles
- Impôt sur les plus-values en cas de vente pendant la période d'exonération
Sur un bien de $200,000, l'exonération de la taxe de transfert représente $6,000 d'économie à la signature, et celle de l'IPI $2,000 chaque année. Sur l'ensemble de la période, les économies peuvent dépasser $40,000.
Quels biens sont éligibles ?
Tous les biens ne sont pas certifiés. La certification est accordée à des programmes précis, le plus souvent des appartements en copropriété, des villas et des complexes mixtes de type resort en construction neuve à Bávaro et à Punta Cana. Confirmez toujours la certification auprès du promoteur et de votre avocat avant d'acheter.
Comment CONFOTUR influence-t-il les revenus locatifs ?
Les biens CONFOTUR sont conçus pour la location touristique : ils conviennent donc à Airbnb, Booking.com et aux autres plateformes. Des loyers exonérés d'impôt, l'absence d'impôt foncier annuel et une forte demande touristique tout au long de l'année offrent un profil locatif très attractif.
Les biens CONFOTUR avec Sonia Realtors
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Questions fréquentes
Que signifie CONFOTUR ?
Consejo de Fomento Turístico, le conseil dominicain de promotion du tourisme, régi par la loi 158-01.
Combien de temps durent les exonérations ?
Jusqu'à 20 ans à compter de la date de certification.
