Les ressortissants étrangers disposent exactement des mêmes droits de propriété que les citoyens dominicains : aucune restriction, aucune obligation de résidence et aucun permis spécial.
Les étrangers peuvent-ils acheter un bien en République dominicaine ?
Oui. La Constitution reconnaît aux acheteurs étrangers un droit de propriété plein et entier, égal à celui des citoyens, sans condition de résidence, sans partenaire local obligatoire et sans limite quant au type de bien.
De quels documents avez-vous besoin ?
Les acheteurs étrangers doivent fournir :
- Un passeport en cours de validité
- Un numéro d'identification fiscale dominicain (RNC ou RNF)
- Un justificatif de fonds
Un avocat gère la vérification du titre de propriété, les contrats, le transfert notarié et le dépôt au registre foncier. La procédure dure généralement de 30 à 60 jours.
Quels sont les frais d'acquisition ?
Outre le prix, il faut prévoir :
- Taxe de transfert : 3 % de la valeur du bien
- Frais de notaire : environ 1 %
- Honoraires d'avocat : généralement 1 % à 1,5 %
- Frais d'enregistrement : un montant fixe modeste
Au total, les frais d'acquisition des acheteurs étrangers représentent généralement entre 4 % et 6 % du prix d'achat.
Qu'est-ce que CONFOTUR et pourquoi est-ce important ?
CONFOTUR est la loi dominicaine d'incitation à l'investissement touristique. Les biens certifiés bénéficient d'exonérations sur la taxe de transfert, l'impôt foncier annuel (IPI) et les droits d'importation sur le mobilier, pendant une durée pouvant atteindre 20 ans.
Peut-on obtenir un financement en tant qu'acheteur étranger ?
Oui. Les banques dominicaines accordent des prêts immobiliers aux ressortissants étrangers à hauteur de 60 % à 70 % de la valeur du bien, avec des taux d'intérêt compris entre 7 % et 10 %. Les programmes neufs proposent souvent des plans de paiement directs, avec des acomptes dès $3,000.
Les meilleurs secteurs pour acheter
Bávaro est le marché le plus actif auprès des acheteurs étrangers, avec une forte demande locative. Cap Cana attire une clientèle de très haut de gamme en quête d'un accès à la marina et au golf. Cocotal Golf & Country Club convient à un art de vivre de resort et à une valorisation à long terme. Samaná est un marché émergent aux prix d'entrée plus bas.
Comment Sonia Realtors accompagne les acheteurs étrangers
Nous accompagnons les acheteurs venus des États-Unis, du Canada, d'Europe et du Moyen-Orient à chaque étape, en anglais et en espagnol : recherche du bien, analyse du marché, négociation du prix, coordination juridique et signature finale.
Questions fréquentes
Quel est le montant des frais d'acquisition à Punta Cana ?
Généralement entre 4 % et 6 % du prix d'achat.
Un étranger peut-il obtenir un prêt immobilier en République dominicaine ?
Oui, à hauteur de 60 % à 70 % de la valeur du bien, avec des taux d'intérêt de 7 % à 10 %.
